Avertissement légal

AVERTISSEMENT LÉGAL

 

1 – COORDONNÉES DU TITULAIRE DU DOMAINE

Les coordonnées du prestataire de services et du titulaire du site https://gaudit.ad/fr/ (ci-après dénommé le site Web) sont les suivantes:

  • Identité : Gaudit, S.L. | Gaudit Consell, S.L. | Economistes Associats, S.L. (ci-après les Entités).
  • NIF : L-700523-K | L-705873-A | L-701979-Y
  • Adresse : C/ Bonaventura Armengol 15, 6º, AD500, Andorra la Vella – Andorra.
  • Téléphone : +376 808 136
  • Adresse électronique : gaudit@gaudit.ad

 

2 – OBJET DU SITE WEB

Par l’intermédiaire du présent site Web, les Entités présentent et mettent à la disposition des entités, des professionnels et des personnes intéressées des informations sur la signature, les antécédents, le matériel et les services offerts.

L’accès aux informations contenues dans ce site Web est laissé à la libre disposition des utilisateurs qui accèdent au site Web de manière particulière et individuelle, sans frais. La commercialisation du droit d’accès est expressément interdite.

 

3 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Vous trouverez ci-dessous les Conditions d’utilisation du site https://gaudit.ad/fr/

La navigation sur ce site Web et son contenu implique que l’utilisateur assume toutes les obligations énoncées ici.

Les présentes Conditions d’utilisation ont une durée de validité indéterminée. L’Entité se réserve le droit de les modifier et/ou de les mettre à jour à tout moment sans préavis, il est donc recommandé de les vérifier fréquemment. Le respect de ces règles bénéficiera à toutes les parties concernées.

 

3.1 – Obligations et responsabilités de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site Web dans les termes prévus dans les présentes Conditions d’Utilisation et à ne plus agir ni permettre à des tiers d’agir en son nom par :

  • Faire et distribuer des copies du site Web.
  • Tenter de copier, reproduire, modifier ou modifier, rétroconcevoir, désarmer, décompiler, transférer, échanger ou traduire le site Web.
  • Et, en général, à ne pas créer de projet dérivé du site Web.

 

3.2 – Garanties et responsabilités de l’Entité

Les entités font tout leur possible pour que les informations publiées sur le site Web soient exactes et à jour. Cependant, il n’est pas responsable des conséquences de la lecture de celle-ci.

De même, compte tenu de la spécialité du média Internet, les Entités ne sont pas responsables:

  • Des dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder au site Web
  • De tout dommage, préjudice ou perte (y compris l’erreur ou l’inexactitude de l’information) si de telles anomalies, défauts, erreurs, virus ou imprécisions techniques du site Web sont causés par des erreurs de terminal ou sur Internet et/ou par l’utilisateur.
  • De même, il ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du fonctionnement du site Web, de sorte que l’utilisateur exclut l’Entité de toute responsabilité qui pourrait être due à un manque de disponibilité, de fiabilité ou de continuité du site Web ou de son contenu.
  • De manière générale, l’utilisateur n’est pas responsable de l’existence de tout virus susceptible d’infecter son ordinateur en raison de son accès.

Toutefois, les entités s’efforceront, dans la mesure de leurs moyens, de fournir une assistance technique à l’utilisateur et de rétablir immédiatement l’interruption. Pour toutes ces raisons, si à un moment donné une erreur ou une anomalie se produit lors de l’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail gaudit@gaudit.ad

Les Entités peuvent également inclure dans leur contenu des liens vers des sites appartenant et/ou gérés par des tiers afin de faciliter l’accès aux informations disponibles sur Internet. Les Entités n’assument aucune responsabilité découlant de l’existence de liens entre les contenus de ce site et des contenus situés en dehors de celui-ci. Ces liens ou mentions ont une finalité purement informative et n’impliquent en aucun cas le soutien, l’approbation, la commercialisation ou toute relation entre l’Entité et les personnes ou entités qui sont les auteurs et/ou les gestionnaires de ces contenus ou les titulaires des lieux où ils se trouvent.

 

3.3 – Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du Site Web, ainsi que sa description et ses caractéristiques, texte, images, marques, logos, boutons, combinaisons de couleurs et structure, sélection, tri et présentation de son contenu, est protégé par les lois andorranes sur la propriété intellectuelle et industrielle. En aucun cas l’accès au site Web n’implique aucune renonciation, transmission ou cession totale ou partielle des droits accordés par la législation andorrane sur la propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction, copie, utilisation, distribution, réutilisation, exploitation, réalisation de deuxièmes copies, envoi par courrier, transmission, modification, cession ou tout autre acte effectué avec tout ou partie des informations contenues dans ce site qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire, est totalement interdite.

L’utilisateur s’abstient d’utiliser le contenu et, en particulier, les informations de toute nature obtenues par l’intermédiaire du site pour envoyer de la publicité, des communications à des fins commerciales, des messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes, quelle que soit leur finalité, et de s’abstenir de commercialiser ou de divulguer de quelque manière que ce soit ces informations.

 

4 – CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES INFORMATIONS

Les Entités respectent la législation en vigueur en matière de protection des données d’une manière qui garantit la confidentialité des données personnelles et la sécurité des informations, en prenant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter la perte, utilisation abusive, altération, accès non autorisé ou vol de données personnelles ou d’informations confidentielles, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données et des risques auxquels elle est exposée.

Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel, veuillez consulter la Politique de confidentialité de ce site Web.

 

5 – LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

Ces conditions sont régies par la loi andorrane. Tout doute qui pourrait surgir dans l’exécution et l’interprétation de celles-ci sera soumis aux Tribunaux et Cours d’Andorre, les parties renonçant à toute juridiction qui pourrait leur correspondre.